Conditions générales de vente
Applicables à compter 15/04/2025
1-Objet et champ d’application:
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de tasses en céramique artisanales réalisées par Cera’myrt.
Cera’myrt est le nom commercial de l’EI Myrtille LEFEVRE immatriculée sous le numéro SIRET 940 586 837
Les présentes CGV annulent et remplacent tout contrat, correspondance et accord antérieur entre Cera’myrt et les Clients. L’Utilisation ininterrompue des Prestations réalisées par Cera’myrt constitue l’acception par ceux-ci des modifications
2- Produits :
Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Cera’myrt sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Cera’myrt présente sur son site l’information la plus récente, la plus précise et la plus fiable en tout temps. Toutefois, il se pourrait que certaines des informations présentes sur le site comportent des données incomplètes, des erreurs typographiques ou des imprécisions. Aucune erreur n’est intentionnelle, aussi veuillez excuser toute erreur sur les prix des produits, la disponibilité des objets, ou pour toute autre chose qui pourrait avoir un impact sur votre commande.
Tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site Cera’myrt soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Cera’myrt ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. Les couleurs des produits que vous verrez s’afficher sur le site dépendent en effet de votre écran et de son étalonnage.
En cas de questions sur les Produits, vous pouvez prendre contact via le formulaire « contact ».
Cera’myrt se réserve le droit de modifier les erreurs ou de mettre à jour les informations sur les produits à tout moment et sans préavis. Dans le cas où un produit est listé à un prix erroné à cause d’une erreur photographique, typographique ou provenant des informations de tarification de nos fournisseurs, Cera’myrt se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée sur les produits listés à un prix incorrect (que la commande ait été confirmée et que vous ayez été débité de son montant ou non).
Si votre carte de paiement a déjà été débité pour cet achat et que votre commande est annulée, nous vous créditerons du montant du prix incorrect.
Chaque tasse est une pièce unique fabriquée à la main. Les variations de forme, couleur ou émail font partie de l’esthétique artisanale et ne peuvent être considérées comme des défauts.
3 - Procédures de commande :
À tout moment, le client ajoute des produits à votre sélection en cliquant sur le »ajouter au panier » sur la boutique, et choisir de terminer ses achats ou de continuer sa navigation.
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), le Client est invité à remplir son adresse électronique puis compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Cera’myrt et ses Clients. En cas de conflit entre Cera’myrt et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Une fois les informations remplies, le client choisit le mode de livraison.
Le Client est invité à saisir les informations inhérentes au paiement.
Le Client peut reprendre son adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.
Avant de payer, le Client est invité à « Vérifier la commande » et toutes les informations saisies.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site, le clic sur le bouton « Payer Maintenant » validera définitivement le contrat de vente.
Le Client doit vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.
Une fois terminée, votre commande est transmise à Cera’myrt pour traitement.
La commande ne sera validée par Cera’myrt qu’après réception et vérification du paiement de la commande. Cera’myrt se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4 - Prix :
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Cera’myrt s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits proposés à la vente par Cera’myrt sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Cera’myrt n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées.
Veuillez comprendre qu’un grand nombre des articles proposés sur le site sont mis en vente en quantités limitées ou en exemplaire unique, et qu’en raison de leur disponibilité limitée, les quantités peuvent ou pas être renouvelées. Cela signifie que lorsqu’un article n’est plus disponible, il se peut qu’il ne soit définitivement plus en stock et qu’il n’apparaisse plus sur le site.
Si le Client a commandé un produit qui s’avère ne pas être disponible, Cera’myrt l’informe dès que possible par e-mail et, s’il y a lieu, donne une date estimée de disponibilité du produit pour l’expédier. Le cas échéant, la commande peut être annulée et un remboursement complet obtenu (dans le cas où votre carte de paiement aurait déjà été débité).
Le prix des articles est indiqué sur le site en Euros (€). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui sont facturés et précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Ceux-ci sont ajoutés au montant total de la commande durant la commande, avant la validation du “Paiement”.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI si tu es en micro-entreprise). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5 - Code promotionnels :
Les tarifs proposés peuvent comprendre les codes promotionnels, rabais et ristournes que la société Cera’myrt serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Sauf dispositions contraires prévues par les modalités concernant un codes promotionnels, rabais ou ristournes ne sont pas cumulables. Aussi il s’agit de la responsabilité du Client de choisir lequel offrira l’avantage le plus important.
6 - Livraison :
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés via Mondial Relay en France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas ou au Portugal. Pour un envoi à l’étranger, les frais de port variant, merci de contacter Cera’myrt pour une facturation des frais de port adaptés.
Une fois que le Client a passé une commande, il ne peut pas modifier l’adresse de livraison d’un colis. Toute modification apportée au compte Client après avoir passé commande ne prendra pas effet dans l’immédiat, et ne s’appliquera pas aux commandes déjà passées.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Cera’myrt s’efforce de livrer les produits commandés à la date estimée mentionnée dans l’e-mail de confirmation d’expédition ou, dans le cas où une date ne serait pas communiquée, dans les 8 jours suivant la date de l’e-mail de confirmation d’expédition.
Dans le cas où la livraison serait retardée pour toute raison non indépendante de notre volonté, Cera’myrt s’efforce de tenir le Client informé de la date de livraison estimée.
Si le/les produit(s) n’est/ne sont pas livré(s) sous 30 jours suivant l’e-mail de confirmation d’expédition, merci d’en informer Cera’myrt pour un remboursement ou un nouvel envoi de produits.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Si le colis que le Client reçoit est endommagé par le transporteur, l’acheteur devra le ramener en Point Relais avant même de l’avoir ouvert. Un colis ouvert n’est plus assurable ni de la part de Mondial Relay, ni de la part de Cera’myrt et ne pourra de fait plus faire l’objet d’indemnisation ou d’un remboursement.
Ceram’yrt procédera à un examen de la situation au retour du colis et effectuera s’il s’avère incontestable que le problème n’est pas lié au Client, à un remboursement ou remplacement de l’objet.
La propriété et les risques liés aux produits commandés par le Client devient sa responsabilité au moment où ils sont livrés.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Si le Client décide de retourner un ou des produit(s) pour un remboursement régit par nos politiques d’annulation, le Client a en charge les risques jusqu’à l’envoi des produits retournés.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Cera’myrt ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
Sauf mention contraire indiqué sur le site, Cera’myrt fera en sorte que la commande soit expédiée dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Les produits seront acheminés par Mondial Relay. Cera’myrt décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services d’envoi, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services d’envoi dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Cera’myrt dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant ou endommagé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, …) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par le formulaire de contact. Toute réclamation formulée après ce délai et Cera’myrt sera dégagée de toute responsabilité. Cera’myrt se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Cera’myrt. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Ceram’yrt procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous-réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).
8 - Remboursement :
Cera’myrt n’autorise pas les échanges Standards. Seule une annulation et donc un remboursement sont possibles.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf, non utilisé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …). Les produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés, salis, ou incomplets ne seront pas repris ou repris avec un majoration du remboursement. Le droit de rétractation devra être fait par e-mail au vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés. Les frais de port ne font pas l’objet de remboursement. Ils sont retenus sur le total. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client après contrôle qualité du ou des article(s) retourné(s)
En aucun cas l’usage par l’acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute Commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée. La responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des produits.
9 - Litiges :
La responsabilité de Cera’myrt ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Ainsi compte tenu du caractère imprévisible de la technologie et de l’environnement en ligne, Cera’myrt ne garantit pas que le fonctionnement de ce site se fasse sans interruption ou sans erreur, ou que ce site ou le serveur grâce auquel ce site est disponible seront dépourvus de virus ou autres éléments néfastes. En tant que visiteur et utilisateur de ce site, vous devez assumer l’entière responsabilité de tous les frais liés la maintenance de l’équipement utilisé en lien avec l’utilisation de notre site, et vous acceptez que votre accès sera soumis à ces modalités et que cet accès se fait à vos propres risques.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du Vendeur.